Décision n°2021-155 du 20 janvier 2021

Article 6

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Article 6

La SARL Palmyra respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la SARL Palmyra) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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Respect des obligations de couverture par la SARL Palmyra

Résumé. SARL Palmyra doit suivre les règles de couverture de la couche métropolitaine.

La SARL Palmyra respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la SARL Palmyra) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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