JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision de notification

Résumé La décision est envoyée à Radio U et publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio U et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Radio U et publiée au Journal officiel de la République française.