Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de couverture de l'allotissement
Résumé. La personne responsable doit respecter les règles de couverture dans l'annexe A.
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.