Décision n°2021-1547 du 22 décembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Arvorig FM

Résumé. Ar Skinou peut diffuser Arvorig FM sur les ondes radio.

L'association Ar Skinou est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Arvorig FM conformément à la convention susvisée.

Historique des versions