Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Océane Communication Bretagne Sud
Résumé La SARL Océane Communication Bretagne Sud peut utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique.
La SARL Océane Communication Bretagne Sud est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane conformément à la convention susvisée.
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