Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour une station de radio
Résumé. L'EURL Réseau Ouest peut diffuser une radio numérique sur une fréquence spécifique
L'EURL Réseau Ouest est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline conformément à la convention susvisée.