Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour une station de radio
Résumé L'EURL Réseau Ouest peut diffuser une radio numérique sur une fréquence spécifique
L'EURL Réseau Ouest est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline conformément à la convention susvisée.
1 version