Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un canal
Résumé Le nom d'un canal a été changé de 7D à 7C.
Dans l'article 1er de de la décision n° 2021-1341 du 15 décembre 2021, les mots « Canal : 7D » sont remplacés par « Canal : 7C ».
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