JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Décision n°2021-1517 du 22 décembre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-97 du 20 janvier 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Annecy étendu ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte l'article 1er de la décision n° 2021-1341 du 15 décembre 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d'un canal

Résumé Le nom d'un canal a été changé de 7D à 7C.

Dans l'article 1er de de la décision n° 2021-1341 du 15 décembre 2021, les mots « Canal : 7D » sont remplacés par « Canal : 7C ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est annoncée à la Compagnie des multiplex DAB et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 décembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre