Décision n°2021-1511 du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

La fréquence 91,8 MHz à Cervione Plaine (allotissement n° 90) est retirée de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 (Validation partielle d'une réforme du Sénat par le Conseil constitutionnel).

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Retrait d'une fréquence allouée

Résumé. La fréquence 91,8 MHz à Cervione Plaine n'est plus utilisée.

La fréquence 91,8 MHz à Cervione Plaine (allotissement n° 90) est retirée de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 (Validation partielle d'une réforme du Sénat par le Conseil constitutionnel).

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