JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Approbation des Modalités de Concertation

Résumé Les moyens de discussion choisis sont acceptés.

Les modalités de la concertation proposées par le maître d'ouvrage sont approuvées.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de la concertation proposées par le maître d'ouvrage sont approuvées.