JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Décision n°2021/151/ du 1er décembre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 12 mai 2021 de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre chargé des transports, relatif au projet de mise à deux fois deux voies de la RN 2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe ;

Vu la décision n° 2021/80/RN_2/1 du 2 juin 2021 désignant Régis GUYOT et Jean Raymond WATTIEZ garants de la concertation préalable sur le projet de mise à 2*2 voies de la RN 2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Vu la décision n° 2021/144/PERIODE DE RESERVE ELECTORALE/1 du 3 novembre 2021, adoptant le document de positionnement de la CNDP en matière de droit à l'information et à la participation du public en période électorale et préélectorale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concordance sur la conformité du dossier d'aménagement de la RN2

Résumé Le dossier est assez complet pour commencer les discussions sur l'aménagement de la route.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet d'aménagement à 2*2 voies de la RN 2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe est suffisamment complet pour engager la concertation.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des Modalités de Concertation

Résumé Les moyens de discussion choisis sont acceptés.

Les modalités de la concertation proposées par le maître d'ouvrage sont approuvées.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de concertation

Résumé La concertation aura lieu entre le 10 janvier et le 25 mars 2022.

La concertation préalable se déroulera du 10 janvier au 25 mars 2022.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er décembre 2021.

La présidente,

C. Jouanno