Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour Pitchoun Médias
Résumé Pitchoun Médias peut utiliser une fréquence radio pour diffuser Radio Pitchoun.
La SAS Pitchoun Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun conformément à la convention susvisée.
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