Décision n°2021-1500 du 15 décembre 2021

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. La décision sera communiquée à une association de radios et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Groupement des radios associatives libres et publiée au Journal officiel de la République française.

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