Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SCAMA
Résumé La SCAMA peut utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique terrestre.
L'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTF conformément à la convention susvisée.
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