Décision n°2021-1483 du 15 décembre 2021

Article 8

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée à la SARL Toujours Jeunes et publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera notifiée à la SARL Toujours Jeunes et publiée au Journal officiel de la République française.

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