Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour RCF Émail Limousin
Résumé Émail Limousin peut diffuser une radio numérique grâce à une fréquence qui lui est attribuée.
L'association Émail Limousin est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Émail Limousin conformément à la convention susvisée.
1 version