Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour un service de radio
Résumé La société Groupe Nord Sud Communication Multimédias peut diffuser sa radio numérique "France Maghreb 2" sur les ondes.
La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 conformément à la convention susvisée.
1 version