Décision n°2021-1468 du 15 décembre 2021

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la Décision au Journal Officiel et à APECA Radio Altitude

Résumé. On va envoyer cette décision à APECA Radio Altitude et la publier dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'aide et la promotion de l'expression collective en Auvergne Radio Altitude (APECA Radio Altitude) et publiée au Journal officiel de la République française.

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