Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique
Résumé Radio Altitude a le droit d'utiliser une fréquence radio pour émettre sa radio numérique.
L'Association pour l'aide et la promotion de l'expression collective en Auvergne Radio Altitude (APECA Radio Altitude) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Altitude conformément à la convention susvisée.
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