Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-1103 du 14 octobre 2021 modifiant des décisions d'autorisations d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes ;
Constatant qu'une erreur matérielle affecte la décision n° 2021-1103 du 14 octobre 2021 en ce qu'elle comporte deux annexes XXVIII, l'une relative à la zone géographique de Landerneau et l'autre à la zone géographique de Saint-Lô ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le numéro de l'annexe XXVIII de la décision n° 2021-1103 du 14 octobre 2021 relative à la zone géographique de Saint-Lô est rectifié en numéro XXIX.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 décembre 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre