Décision n°2021-1411 du 1er décembre 2021

Article 8

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Notification de la décision et publication au JORF

Résumé. Cette décision sera annoncée à la société concernée et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

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