Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour la SAS Harmony
Résumé La SAS Harmony peut utiliser des fréquences radio pour diffuser sa radio numérique Melody.
La SAS Harmony est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody conformément à la convention susvisée.
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