Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique à la SARL Espace Média
Résumé La SARL Espace Média peut diffuser Chérie FM Nancy sur une fréquence radio en numérique.
La SARL Espace Média est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RDS Chérie FM Nancy conformément à la convention susvisée.
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