Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et notification de la décision
Résumé. Cette décision est publiée et envoyée à l'association.
La présente décision sera notifiée à l'association APAVAT - Radio Fajet et publiée au Journal officiel de la République française.