Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour APAVAT - Radio Fajet
Résumé APAVAT - Radio Fajet a l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour émettre sa radio numérique.
L'association APAVAT - Radio Fajet est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fajet conformément à la convention susvisée.
1 version