Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour D!rect FM
Résumé La SAS Challenge Direct peut émettre sa radio D!rect FM sur une fréquence spécifique en mode numérique.
La SAS Challenge Direct est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé D!rect FM conformément à la convention susvisée.
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