Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour les zones de Dieppe et Évreux
Résumé Dieppe et Évreux ont leur autorisation renouvelée pour cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-193 du 5 avril 2011, reconduite par les décisions n° 2016-19 du 6 janvier 2016 et n° 2020-984 du 16 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2026 les zones de Dieppe et Évreux.
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