Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation spécifique pour la zone de Bernay
Résumé L'autorisation pour la zone de Bernay est prolongée de cinq ans à partir du 4 décembre 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1159 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-418 du 29 mai 2013 et n° 2018-517 du 30 mai 2018 et modifiée par les décisions n° 2017-959 du 13 décembre 2017 et n° 2018-868 du 12 décembre 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2023 dans la zone de Bernay.
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