Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation pour cinq ans dans certaines zones
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans dans certaines villes.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-683 du 24 juillet 2007, complétée par les décisions n° 2016-31 du 13 janvier 2016 et n° 2016-397 du 20 avril 2016, modifiée par les décisions n° 2017-959 du 13 décembre 2017 et n° 2018-868 du 12 décembre 2018 et reconduite par les décisions n° 2012-53 du 14 février 2012 et n° 2017-120 du 15 février 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2022 dans les zones de Verneuil-sur-Avre, Vernon et Paris.
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