Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation d'exploitation dans la zone du Havre
Résumé L'autorisation d'exploitation au Havre est prolongée de cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-414 du 29 mai 2013 et n° 2018-514 du 30 mai 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2023 dans la zone du Havre.
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