Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans la zone de Rouen
Résumé La permission pour Rouen est prolongée de 5 ans à partir de mars 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-175 du 15 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-CA-04 du 7 septembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2027 dans la zone de Rouen.
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