Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation administrative dans la zone du Havre
Résumé L'autorisation pour la zone du Havre est prolongée de cinq ans à partir du 3 décembre 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008, modifiée par les décisions n° 2017-565 du 20 juillet 2017 et n° 2018-CA-03 du 16 février 2018 et reconduite par les décisions n° 2013-CA-32 du 5 avril 2013 et n° 2018-CA-35 du 23 mai 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 décembre 2023 dans la zone du Havre.
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