Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation pour la zone de Rouen
Résumé Une autorisation pour Rouen est prolongée de cinq ans à partir du 3 décembre 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1128 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-CA-18 du 5 avril 2013 et n° 2018-CA-23 du 23 mai 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 décembre 2023 dans la zone de Rouen.
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