Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations de couverture par Radio France
Résumé Radio France suit des règles de diffusion précises.
La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
1 version