Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de Chiconi FM-TV
Résumé Chiconi FM-TV opère selon un accord du 15 décembre 2021 détaillé dans l'annexe 2.
Le service de télévision Chiconi FM-TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 décembre 2021 figurant à l'annexe 2.
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