Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour CHICONI FM
Résumé CHICONI FM peut diffuser sa télé locale gratuitement grâce à certaines fréquences radio.
L'association CHICONI FM est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau OM 1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « Chiconi FM-TV ».
Le service est diffusé en définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.
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