Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique
Résumé Une radio religieuse du Pays Basque peut utiliser une fréquence pour diffuser Radio Lapurdi Irratia.
L'Association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lapurdi Irratia conformément à la convention susvisée.
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