Décision n°2021-1308 du 1er décembre 2021

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Nîmes local sur le canal 11D et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision

Résumé. Cette décision sera annoncée publiquement à ceux concernés.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Nîmes local sur le canal 11D et publiée au Journal officiel de la République française.

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