Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information sur les modifications du capital
Résumé La SAS Rmux doit signaler au Conseil tout changement important dans le capital.
La SAS Rmux informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
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