Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des obligations de couverture de l'allotissement
Résumé Il faut suivre les règles pour répartir les lots comme dit dans le document A.
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
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