Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage de la ressource radioélectrique avec d'autres services audiovisuels
Résumé. La ressource radioélectrique est partagée avec d'autres services de communication.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.