Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour Radio Bonne Nouvelle
Résumé L'association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour sa radio.
L'association Centre Biblique Protestant - Radio Bonne Nouvelle est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonne Nouvelle conformément à la convention susvisée.
1 version