JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour La Voix du Béarn

Résumé La Voix du Béarn peut diffuser sa radio numérique grâce à une fréquence radio.

L'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Voix du Béarn conformément à la convention susvisée.


Historique des versions

Version 1

L'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Voix du Béarn conformément à la convention susvisée.