Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique
Résumé L'association peut diffuser une radio numérique grâce à une fréquence spécifique.
L'association Federacion Vivre au Pays - Ràdio País est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ràdio País conformément à la convention susvisée.
1 version