Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation pour Positif Radio
Résumé Positif Radio a le droit de diffuser sa radio numérique sur une fréquence spécifique.
L'association Positif Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 7 Radio conformément à la convention susvisée.
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