Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'autorisation à France Messagerie
Résumé L'Autorité informe France Messagerie qu'elle a obtenu l'autorisation et publie cette information au Journal officiel.
Le directeur internet, presse, postes et utilisateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse notifie la présente autorisation à la société France Messagerie. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.
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