Décision n°2021-1264 du 24 juin 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur internet, presse, postes et utilisateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse notifie la présente autorisation à la société France Messagerie. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.

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Notification de l'autorisation à France Messagerie

Résumé. L'Autorité informe France Messagerie qu'elle a obtenu l'autorisation et publie cette information au Journal officiel.

Le directeur internet, presse, postes et utilisateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse notifie la présente autorisation à la société France Messagerie. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.

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