Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour RCF Normandie
Résumé L'association Radio Vent du Large peut diffuser sa radio numérique RCF Normandie sur une fréquence spécifique.
L'association Radio Vent du Large est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Normandie conformément à la convention susvisée.
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