Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des fréquences radioélectriques entre services audiovisuels
Résumé Les fréquences radio sont partagées entre plusieurs services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
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