Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio Pitchoun
Résumé Pitchoun Médias peut diffuser sa radio numérique grâce à une fréquence autorisée.
La SAS Pitchoun Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun conformément à la convention susvisée.
1 version