Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par la SAS Radio Nostalgie Réseau
Résumé. La société Radio Nostalgie a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique à Caen.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Caen conformément à la convention susvisée.